Conditions Générales d’Utilisation

• Éditeur : MON ESPACE LIVRES, LLC
• Dernière mise à jour : 12 août 2025
• Catégorie : Légal – Utilisation du site et de la plateforme

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage de la plateforme MON ESPACE LIVRES, qu’il s’agisse du site web, de l’application mobile ou des supports physiques déployés sur le terrain (ex : tablettes éducatives). En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Objet de la plateforme

MON ESPACE LIVRES est une initiative éducative et culturelle visant à favoriser l’accès à la lecture, à la littérature haïtienne et à des ressources pédagogiques pour tous les publics, en ligne ou hors ligne.

2. Acceptation des conditions

L’utilisateur s’engage à lire, comprendre et respecter les présentes CGU. L’utilisation de nos services implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions. En cas de refus, l’utilisateur doit cesser immédiatement l’usage de la plateforme.

3. Accès aux services

• L’accès à la plateforme est possible via inscription ou navigation libre selon les sections.
• L’accès à certaines fonctionnalités (lecture offline, suivi éducatif, espace personnel) nécessite la création d’un compte utilisateur ou d’un profil éducatif fourni par un établissement partenaire.
• L’accès aux ouvrages est catégorisé en fonction de l’âge indiqué par l’utilisateur au moment de l’inscription, afin de recommander des contenus adaptés à son âge ou à celui de son enfant.
• Nous nous réservons le droit de restreindre temporairement ou définitivement l’accès en cas d’abus, de violation des CGU ou de raison de sécurité.

4. Obligations de l'utilisateur

• Utiliser la plateforme à des fins personnelles, éducatives ou pédagogiques uniquement.
• Ne pas utiliser les contenus à des fins commerciales ou illégales sans autorisation.
• Respecter les droits d’auteur, les règles de respect mutuel et les limites imposées par la plateforme.
• Fournir des informations exactes lors de l’inscription, notamment concernant l’âge, afin que nous puissions recommander des ouvrages adaptés à l’utilisateur ou à son enfant. Veuillez ne pas mentir sur votre âge.
• Tenir ses identifiants confidentiels.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la plateforme (textes, illustrations, logos, œuvres littéraires, interface) sont protégés par les droits d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de MON ESPACE LIVRES, LLC ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est interdite.

6. Disponibilité et maintenance

MON ESPACE LIVRES s’efforce d’assurer une disponibilité continue de ses services. Toutefois, des interruptions peuvent survenir (maintenance, mises à jour, incidents techniques). Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas d’indisponibilité temporaire.

7. Responsabilité

• La plateforme décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié ou frauduleux des contenus par les utilisateurs.
• La responsabilité de MON ESPACE LIVRES, LLC ne saurait être engagée en cas de pertes de données causées par l’utilisateur lui-même ou par un usage externe non autorisé.
• Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient ou partagent (avis, commentaires, messages).

8. Modifications des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés de toute modification importante. L’usage continu du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Suspension ou suppression de compte

En cas de non-respect des CGU, de comportement nuisible ou d’infractions répétées, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte sans préavis.

10. Données personnelles et cookies

Pour connaître nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez consulter la Politique de Confidentialité. En utilisant la plateforme, vous consentez à l’usage des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit des États-Unis, État du Delaware. En cas de litige, une solution à l’amiable sera priorisée. À défaut, les tribunaux compétents de l’État du Delaware seront seuls habilités à juger.

12. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, merci de nous écrire à :

📧 contact@monespacelivres.com
📞 +1 740 971 2402
🌐 www.monespacelivres.com